Ministère des Affaires Étrangères - Direction des Archives / © Chriselle Rousseau 2001 |
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Fac-similé de la dernière page du texte scellant le concordat.
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Héritage de l’histoire, l’Alsace et la Moselle vivent sous le régime du droit local dont l’un des éléments est le concordat. Signé en 1801 à l’instigation de Bonaparte, le Premier consul, avec le pape Pie VII, le concordat a donc deux siècles d’existence.
Alors que le régime concordataire s’applique aujourd’hui au protestantisme et au judaïsme, le concordat de 1801 est d’abord une affaire catholique, comme en atteste son article premier : « Le Gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique est la religion de la grande majorité des citoyens français. »
Fin stratège, Bonaparte laisse la porte ouverte aux minorités. Mais il n’en est pas moins opportuniste car, avant de se lancer à la conquête de l’Europe, il avait besoin d’établir la paix religieuse pour assurer l’unité du pays, malmenée par la Révolution. Les autres articles du concordat stipulent que le nombre de diocèses est réduit, que les paroisses sont réorganisées, que les évêques et les principaux membres du clergé sont nommés par le Premier consul auquel ils prêteront serment de fidélité et que « le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés ».
Tenir compte
des situations nouvelles
« Le concordat constate et organise les séparations de l’autorité religieuse et de l’État, chacun respectant les domaines de compétence de l’autre », relève René Levresse, chancelier de l’archevêché de Strasbourg, co-organisateur d’un récent forum sur la question. Le cadre de la séparation de l’église et de
l’État est ainsi établi. Qu’en est-il du protestantisme et du judaïsme ? En 1802 paraissent des lois organisant le culte catholique mais aussi le culte protestant dont les droits avaient été maintenus par le traité de Westphalie (1624). Quant aux Juifs, le décret leur accordant les droits de citoyens français date de 1791. Quelques années plus tard, en 1808, l’Assemblé nationale leur concède la liberté de culte puis, en 1844, organise le fonctionnement des communautés. L’ossature des textes de 1801 est restée la même, mais a été enrichie d’éléments qui répondaient à des situations nouvelles.
Reste la question de l’islam qui, aujourd’hui en Alsace, se place en troisième position des religions pratiquées et non en deuxième position comme dans le reste de la France. Serait-il adapté de transposer nos schémas à un monde musulman si diversifié ? Faut-il insister sur un « islam à la française » ? Il appartient au gouvernement de la République et aux représentants élus du peuple d’accorder ou non un statut spécifique à l’islam.
Le concordat, « exception alsacienne », a, certes, ses détracteurs. Il reste cependant fortement ancré dans les traditions religieuses alsaciennes et dans les lois républicaines, deux notions qui ne sont pas incompatibles, mais complémentaires.
